Pierra

au titre des membres

mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du

susvisé

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

membre suppléant

Bonato

au titre des membres

mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du

susvisé

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

membre suppléant

Decarpigny

au titre des membres

mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du

susvisé

Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs

membre suppléant

Cayeux

au titre des membres

mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du

susvisé

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

Rousselot

au titre des membres

mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du

susvisé

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

membre titulaire

Beuchet

au titre des membres

mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du

susvisé

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

membre titulaire

Sokolowsky

au titre des membres

mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du

susvisé

Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs

membre titulaire

Braouezec

au titre des membres

mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du

susvisé

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre titulaire

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon

des cadres, pour limite d'âge

afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du

directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

agent contractuel. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché des services déconcentrés. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi). »

sous-directrice de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

attachée d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi). »

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi). »

conservateur des bibliothèques

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication

professeur des universités

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeure des universités

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication

conservatrice générale des bibliothèques

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication

directrice de l'Ecole nationale des chartes

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeure des universités

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 2e classe

adjoint au maire de Nancy

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

titulaire d'un mandat électif

national ou local

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

titulaire d'un mandat électif

architectes en chef des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

titulaire d'un mandat électif

architectes en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

titulaire d'un mandat électif

architectes en chef des monuments historiques

adjoint au maire de Rennes

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

titulaires d'un mandat électif national ou local

adjoint au maire de Lyon

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

titulaire d'un mandat électif national ou local

vice-président de l'association La Demeure historique ; suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

président d'honneur de l'ICOMOS

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

secrétaire général de l'association La Demeure historique

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

représentant l'Association des parcs et jardins de Haute-Normandie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

représentant l'Association des amis de Jean Prouvé

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

représentant l'Association des vieilles maisons françaises ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

directeur régional des affaires culturelles

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

directeur régional des affaires culturelles

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

directeur régional de l'environnement

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

directeur régional de l'environnement

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

directeur départemental de l'équipement

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional de l'archéologie

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional de l'archéologie

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

architectes des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

architectes des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

architecte en chef des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

architecte en chef des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps techniques des Bâtiments de France

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps techniques des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps de personnel de documentation

chargé du recensement des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps de personnel de documentation

architecte des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps de personnel de documentation

architecte des Bâtiments de France

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateurs du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateurs du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateurs du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateurs du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional de l'inventaire général

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional de l'archéologie

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional de l'archéologie

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional de l'archéologie

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

architecte des Bâtiments de France

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

architecte des Bâtiments de France

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

architecte des Bâtiments de France

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conseiller pour la musique et la danse

conservateur des antiquités et des objets d'art

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conseiller pour la musique et la danse

auprès d'un directeur régional des affaires culturelles

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conseiller pour la musique et la danse

auprès d'un directeur régional des affaires culturelles

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architecte des Bâtiments de France

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architecte des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 7e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 7e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 6e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 5e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 4e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 3e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 3e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 2e sous-section de la 1re section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 2e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 2e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 1re sous-section de la 1re section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 1re sous-section de la 1re section

conseiller d'Etat honoraire ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

directeur régional de l'environnement

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

conservateurs régionaux de l'archéologie

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 5e section

directeur du Conservatoire national supérieur de musique

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 5e section

directeur du Conservatoire national supérieur de musique

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 5e section

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 5e section

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 5e section

architecte en chef des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 5e section

architecte en chef des monuments historiques

conseiller général de Seine-et-Marne

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

titulaire d'un mandat électif national ou local

délégué général de la Fédération française des véhicules d'époque

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

membres d'association intervenant dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique

président de la commission patrimoine de l'aéro-club de France

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

membres d'association intervenant dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

architecte en chef des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

architecte en chef des monuments historiques

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

directeur régional des affaires culturelles

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

directeur régional des affaires culturelles

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateur régional des monuments historiques

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateur régional de l'inventaire général

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateur des antiquités et des objets d'art

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateur affecté au musée d'Orsay

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateur affecté au musée d'Orsay

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

président de l'association Patrimoine rhônalpin

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

président de la Société française d'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

conseiller d'Etat honoraire ; suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

titulaire d'un mandat électif

architectes en chef des monuments historiques

adjointe au maire de Senlis

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

titulaires d'un mandat électif national ou local

adjointe au maire de Vendôme

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

titulaire d'un mandat électif national ou local

représentant l'association RED jardins

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

représentant l'Association des vieilles maisons françaises

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

directeur régional de l'environnement

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

directeur départemental de l'équipement

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional de l'inventaire général

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional de l'inventaire général

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

architectes des Bâtiments de France

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

architectes des Bâtiments de France

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps de personnel de documentation

chargé du recensement des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps de personnel de documentation

chargé du recensement des monuments historiques

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps de personnel de documentation

chargé du recensement des monuments historiques

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps de personnel de documentation

chargé du recensement des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membre des corps de personnel de documentation

chargé du recensement des monuments historiques

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateurs du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateurs du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateurs du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateurs du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional de l'inventaire général

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

architecte des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conseiller pour la musique et la danse

conservateur des antiquités et des objets d'art

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 6e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 5e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 4e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

représentants de la 2e sous-section de la 1re section

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

conservateur régional de l'inventaire général

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

conservateur régional de l'inventaire général

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs respectivement du département des peintures, du département des sculptures et du département des objets d'art du musée du Louvre

suppléante

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateur régional de l'inventaire général

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateur des antiquités et des objets d'art

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre du Conseil national de la recherche archéologique

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

professeur d'université

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

membre du Conseil national de la recherche archéologique

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

membre du Conseil national de la recherche archéologique

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

directeur du laboratoire souterrain de Moulis du Centre national de la recherche scientifique

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

conservateur du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

représentant la Fédération française de spéléologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

ingénieur au laboratoire de recherche des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

membre du Conseil national de la recherche archéologique

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

ingénieur horticole, responsable du laboratoire d'écologie végétale à l'Ecole nationale supérieure du paysage

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

expert arboricole

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

paysagiste

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

directeur du Jardin des plantes de Paris

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche

organiste et acousticien

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 5e section

personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche