JORFTEXT000000776924


De: Christian Dubreuil
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
06 Mars 200206/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.