JORFTEXT000000777028

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paul Picou
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000777028(source JORF)
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Picou (Ridet, M.)
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
27 décembre 2001
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000777028(source JORF)
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean-Pierre Ridet
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000777028(source JORF)
nomination
30 Mars 200230/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.