30 Mars 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre Chalon titulaire
Objet:	commission Président
Groupe:	Commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

JORFTEXT000000777690 (source JORF)

composition

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Daniel Cariolle suppléant
Objet:	commission Président
Groupe:	Commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

JORFTEXT000000777690 (source JORF)

composition

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bernard Amat suppléant
Objet:	commission Membres représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

JORFTEXT000000777690 (source JORF)

composition

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gérard Gasquet titulaire
Objet:	commission Membres représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

JORFTEXT000000777690 (source JORF)

composition

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Mac Veigh
Objet:	commission Membres représentant des services
Groupe:	Commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

JORFTEXT000000777690 (source JORF)

composition

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Dominique Moussouni titulaire
Objet:	commission Membres représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

JORFTEXT000000777690 (source JORF)

composition

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Christiane Coutarel suppléante
Objet:	commission Membres représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

JORFTEXT000000777690 (source JORF)

composition

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Marie-France Besse
Objet:	commission Membres représentant des services
Groupe:	Commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

JORFTEXT000000777690 (source JORF)

composition

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Blandine Belin
Objet:	commission Membres représentant des services
Groupe:	Commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

JORFTEXT000000777690 (source JORF)

composition

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Cyril Grange
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche suppléant
Remplace:	Mme Catherine Rollet
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000777065 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Leclercq (Pascale)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Remplace:	M. Périer (Michel)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

suppleant

JORFTEXT000000777064 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Kervella (Marie-Claude)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) Membres suppléants
Remplace:	Mme Briand (Yolande)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

suppleant

JORFTEXT000000777064 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gosselin (Hélène)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) Membre titulaire
Remplace:	Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

JORFTEXT000000777064 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Thierry Berlizot ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'association charitable d'éducation et d'instruction de Sainte-Clotilde directeur du patrimoine
Groupe:	Association charitable d'éducation et d'instruction de Sainte-Clotilde

date_debut="2001-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000777063 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Thierry Berlizot ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement auprès du conseil général de la Vendée
Groupe:	Conseil général de la Vendée

date_debut="2001-06-01"

JORFTEXT000000777063 (source JORF)

cessation de fonction

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Pinard (Michel) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France en Colombie au titre de la mobilité

date_debut="2001-08-11"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000777062 (source JORF)

affectation

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lubart (Todd)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale université Paris-V
Groupe:	Université Paris-V

date_debut="2002-03-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Cartonnet (Yves)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 70e section : sciences de l'éducation école normale supérieure de Cachan
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

date_debut="2002-02-01"
professeur="École normale supérieure de Cachan"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
ecole

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Vetters (Carl, Léo, Jozef)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 7e section : sciences du langage linguistique et phonétique générales université du Littoral
Groupe:	Université du Littoral

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Mélénec (Béatrice), épouse Galinon
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 71e section : sciences de l'information, et de la communication université du Havre-IUT du Havre
Groupe:	Université du Havre-IUT du Havre

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université du Havre-IUT du Havre"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	de Crécy (Marie-Claude)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 9e section : langue et littérature françaises université de Tours
Groupe:	Université de Tours

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Rasse (Paul, Marie)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 71e section : sciences de l'information, et de la communication université de Nice
Groupe:	Université de Nice

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Hillaire (Norbert)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 71e section : sciences de l'information, et de la communication université de Nice
Groupe:	Université de Nice

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Marti (Marc)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 14e section : langues et littératures romanes espagnol, italien, portugais, autres langues romanes université de Nice
Groupe:	Université de Nice

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Roux (Michel)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale université de Bretagne-Sud
Groupe:	Université de Bretagne-Sud

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lacombe (Philippe)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives université de Brest
Groupe:	Université de Brest

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Farro (Antimo Luigi)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 19e section : sociologie, démographie université d'Evry-Val-d'Essonne
Groupe:	Université d'Evry-Val d'Essonne

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université d'Evry-Val-d'Essonne"
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Vandromme (Luc, Claude, André)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale université d'Amiens
Groupe:	Université d'Amiens

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Murakami (Sakae), épouse Giroux
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques université Strasbourg-II
Groupe:	Université Strasbourg-II

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Strasbourg-II"
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Hirt (Jean-Michel)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Varotsis (Sophie), épouse Elias
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Popelard (Marie-Dominique)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 17e section : philosophie université Paris-III
Groupe:	Université Paris-III

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="17"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Belin (Christian)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 9e section : langue et littérature françaises université Montpellier-III
Groupe:	Université Montpellier-III

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Delamotte (Eric)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 71e section : sciences de l'information, et de la communication université Lille-III
Groupe:	Université Lille-III

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Six (Francis)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale université Lille-III
Groupe:	Université Lille-III

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Stevens (Jean-François)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 24e section : aménagement de l'espace, urbanisme université Lille-I
Groupe:	Université Lille-I

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Collias (Josette), épouse Renard
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux université Clermont-Ferrand-II
Groupe:	Université Clermont-Ferrand-II

date_debut="2002-02-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="21"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Diéval (Marie-Emmanuelle), épouse Plagnol
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 9e section : langue et littérature françaises IUFM de Créteil
Groupe:	IUFM de Créteil

date_debut="2002-02-01"
professeur="IUFM de Créteil"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Ginestié (Jacques)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 70e section : sciences de l'éducation IUFM d'Aix-Marseille
Groupe:	IUFM d'Aix-Marseille

date_debut="2002-02-01"
professeur="IUFM d'Aix-Marseille"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Roux (Jean-Paul)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) 16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale IUFM d'Aix-Marseille
Groupe:	IUFM d'Aix-Marseille

date_debut="2002-02-01"
professeur="IUFM d'Aix-Marseille"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"

JORFTEXT000000777029 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Paul Picou
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

suppleant

JORFTEXT000000777028 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Picou (Ridet, M.)
Objet:	pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 27 décembre 2001
Groupe:	Bureau central de tarification

JORFTEXT000000777028 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jean-Pierre Ridet
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

JORFTEXT000000777028 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Colombani (Jean-Marc) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000776709 (source JORF)

intégration

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Claude Descamps
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-05-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000595332 (source JORF)

réintégration

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lucile Schmid
Objet:	chargée de mission auprès de la ministre

date_debut="2002-03-17"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000595264 (source JORF)

cessation de fonction

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Marie-Ange Desailly-Chanson Docteure présidente de commission médicale d'établissement
Objet:	membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:	M. Jean-Claude Picaud
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

JORFTEXT000000595263 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Roger Beauvois président de chambre à la Cour de cassation
Objet:	président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

president
conseil_administration

JORFTEXT000000595261 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jean Favard
Objet:	conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

cour_cassation

JORFTEXT000000595261 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Paul Delduc ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:	auprès de l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe ingénieur responsable du secteur forestier
Groupe:	Agence des espaces verts de la région Ile-de-France

date_debut="2001-11-01"
date_fin="2006-10-31"

JORFTEXT000000594882 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Segura (Serge) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	à l'ambassade de France à Madagascar au titre de la mobilité

date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000594731 (source JORF)

affectation

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Paul (Graham) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	à l'ambassade de France au Japon au titre de la mobilité

date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000594730 (source JORF)

affectation

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bernard Pecheur conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000411909 (source JORF)

renouvellement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Cédric Pene ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté auprès de l'ambassade de France à Genève attaché agricole sous l'autorité de la déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Groupe:	Organisation mondiale du commerce

date_debut="2001-09-10"
date_fin="2006-09-09"

JORFTEXT000000411749 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	François Obein ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République des Seychelles conseiller technique du directeur général de l'environnement
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République des Seychelles

date_debut="2001-12-01"
date_fin="2003-11-30"

JORFTEXT000000411748 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Clotilde Moreau, épouse Dameron ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du Parc national des Pyrénées chargée de mission au sein de l'équipe en charge des politiques de développement et transfrontalière
Groupe:	Parc national des Pyrénées

date_debut="2001-09-01"
date_fin="2006-08-31"

JORFTEXT000000411747 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Michel Canali ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du Conseil supérieur de la pêche délégué régional à Lyon
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

date_debut="2001-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000411746 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Michel Canali ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement auprès du conseil général de Saône-et-Loire
Groupe:	Conseil général de Saône-et-Loire

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000411746 (source JORF)

cessation de fonction

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bourges (Bernard) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à la Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne au titre de la mobilité
Groupe:	Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne

date_debut="2001-09-03"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000411745 (source JORF)

affectation

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Riesser (Max) secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000411744 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Xavier Meignien ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:	au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:	M. Jean-Yves Sommier
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000411743 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Mana (Béchir) sous-préfet de 2e classe (hors cadre)
Objet:	en disponibilité pour convenances personnelles inclus

date_debut="2002-02-25"
date_fin="2002-05-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000411742 (source JORF)

disponibilité

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Ponsart-Ponsart (Pascal) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2002-08-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000411741 (source JORF)

réintégration

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Camet (Françoise) administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-02-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000411740 (source JORF)

réintégration

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	François Heran
Objet:	directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

JORFTEXT000000228666 (source JORF)

renouvellement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Delourme (Michèle) administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2002-03-20"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000228646 (source JORF)

réintégration

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jacques Bories ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie directeur à la direction des études, de la prospective et des évaluations environnementales à Nanterre
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

date_debut="2001-09-01"
date_fin="2006-08-31"

JORFTEXT000000228609 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Thierry Boisseaux ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté au poste d'expansion économique près l'ambassade de France à New Delhi (Inde) chef de secteur agricole
Groupe:	La Poste

date_debut="2001-10-01"
date_fin="2004-09-30"

JORFTEXT000000228608 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gravier (Jean-Marc) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	à l'ambassade de France en Hongrie au titre de la mobilité

date_debut="2001-09-03"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000228607 (source JORF)

affectation

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gauliard (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Baumgartner (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	d'Auzillis de Latour (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Sage (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Privat (Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Oudenot-Munerel (Gilbert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Nouvel (Odilon) ancien membre du conseil de prud'hommes de Mazamet
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Meunier (Gabriel) ancien président du conseil de prud'hommes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Julia (Laurent) ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Grimal (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	François (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Estève (Christian) ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Delcassé (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Courbières (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Collet (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Blanc (Léonce) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Argoul (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	de Castres Bessières (Marie), épouse Polato ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Oriès (Denise), épouse Martins ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Catarino (Aline), épouse Romain ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Thierry (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Sevestre (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Painset (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lelarge (Ulysse) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lecarpentier (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Guilbert (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gouhier (René) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Folliot (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Duparc (Jean-Marie) ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Delaunay (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Rideau (Jacky) ancien président du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Guiraud (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Warnet (Fabien) ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Martin (Fernand) ancien président du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Mahy (Robert) ancien président du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Louis (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Laux (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Grimond (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Dupont (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Darey (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Chapelle (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Brochet (Pol) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Barthet (Bruno) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gross (Gilbert) ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gorin de Ponsay (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Coutand (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Thouars
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Casse (Guy) ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bonnin (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Thouars
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Tonon (Albert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Mistler (Enrique) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lanselot (Gilbert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Hureaux (Francis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Courau (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Arnouil (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gros (Paule), épouse Suchet ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Sayegh (Yvon) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Laget (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Ben-Oliel (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Mourad (Marie), épouse Pottier ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Chamayou (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Cary (Nadège) née Lemoult, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Clanet (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Auger (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Weber (Jean-Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Splittgerber (Pascal) ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Schott (Paul) ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Deilhes (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Savary (Emilienne), épouse Meszaros ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Dibinger (Paulette), épouse Satori ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Sicot (Robert) ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Larochelle (Germain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Cournède (Georges) ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Pompignac (Mireille) née Couffignal, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Zanus (Raymond) ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Tournier (Edouard) ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Simon (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Satre-Buisson (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Meilhac (Gilbert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Garnier (Jacques) ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Experton du Bois de Romand (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Aluigi (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Pugnet (Christiane) née Collomb, ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	De Palmas (Jeanine) née Curtet, ancien membre du conseil de prud'hommes de Voiron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Yesle (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Billiet (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Pernette (Gaston) ancien président du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jacquet (André) ancien président du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bruneau (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bonnard (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Claraz (Jean-François) ancien président du conseil de prud'hommes d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Ithier (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Galopin (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Derouet (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bertin (Auguste) ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Braconnier (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Cristante (Yves) ancien président du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000228606 (source JORF)

conférés

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Patillon (Jacky) représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Paoli (Jean) représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Monducci (Jean-Pierre) représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bourgeois (Jacques) représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Adam (Jean-Martin) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Letouzé (André) représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Hindry (Marc) représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	De Broca (Arnaud) représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Pascual (Marie) représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre suppléante
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Roigt (Jean) représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Thomas (Jean-Marie) représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lanchas (Jean-Pierre) représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Hoguet (André) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Boguet (Daniel) président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Beurier (Michel) représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Pluta (Pierre) représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Parigot (Michel) représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Martin (François) représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Dixneuf (Josette) représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Debraye (Lina) représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Got (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Golberg (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Romenteau (Pascale) représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Max Ventura
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Alain Parodi
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gilles May Carle
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Germain Madeline
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Denis Leone
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jean-Julien L'Afzou
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jean-Michel Doki-Thonon
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Loïc Delachaux
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jacques Cartiaux
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Philippe Boyer
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

JORFTEXT000000228604 (source JORF)

inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Mireille Vedeau Ulysse
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Françoise Tuchman
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Corinne Tichoux
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Béatrice Mottet
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Marie-Claire L'Helgoualc'h
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Hélène Junqua
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Arlette Gouttebessis
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Brigitte Giovannetti
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Annick Garonne
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Sabine Dubois
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Dominique Christian
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Elisabeth Chevallier
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Sylvie Cardinal
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Christine Bonnard
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Michèle Biard
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Marie-Hélène Bernier
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé
Groupe:	Grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales

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inscription

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lannou (Jacques) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-03-01"
corps="Administrateurs civils"

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réintégration

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Hurteaud (Rémy)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture président du secteur II du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Druart (Marc)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture président du secteur I du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Franceschetti (Christian)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture président du groupe Commerce et Industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	de Saint-Denis (Maurice)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Vivier (Bruno)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Thieule (Michel)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Teillard (René)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Sourbier (Jacques)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Salardaine (Jacques)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Rogeon (Jean)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Metayer (Pascal)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Madec (Yvon)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jenot (Hervé)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Archimbeau (Jean-Claude)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Vanderkelen (Philippe)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Commerce et industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Moreau (Gaston)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Commerce et industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gonthier (Bernard)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Commerce et industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Dominguez (Michel)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Commerce et industrie
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jansens (Anne)
Objet:	au bureau du Comité national de la conchyliculture membres du groupe Production
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

JORFTEXT000000228537 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jean-Claude Delmotte
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2002-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000228536 (source JORF)

admission

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Fabienne Griesmar, épouse Keller ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de la ville de Strasbourg maire de la ville de Strasbourg
Groupe:	Ville de Strasbourg

date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000228535 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Fabienne Griesmar, épouse Keller ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	à la disponibilité

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000228535 (source JORF)

cessation de fonction

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Gérard Jacquin ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) directeur de l'innovation et des systèmes d'informations du centre de Paris
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="2001-07-01"
date_fin="2004-06-30"

JORFTEXT000000228534 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Arnaud Cosson ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes directeur adjoint
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes

date_debut="2001-11-01"
date_fin="2006-10-31"

JORFTEXT000000228533 (source JORF)

détachement

30 Mars 2002 30/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

30 Mars 2002

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO