JORFTEXT000000778651
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léonard Lo Bue
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Hubert Leclerc
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Tino Manini
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Pierre Lauzat
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Patrice Hubert
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jean-Yves Fritz
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Thierry Tournaire
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jean-Paul Vereecke
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Gilles Colpin
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Guy Drouillard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jean-Claude Bastit
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jacques Aprahamian
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Gérard Rouvière
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupement de communes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Marcel Repellin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des présidents de groupement de communes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Bernard Ywanne
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Alain Senegas
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Henri Pallier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Michel Laubier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jules Hayart
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jean Germain
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Bertrand Delanoe
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Raymond Couderc
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Nicolas Revenu
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Olivier Bonnet
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Bernard Odoux
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Philippe Martineau
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Christian Maffet
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Alain Hoffarth
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Joseph Guez
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Alain Caltiau
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Pierre de Bernières
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Bernard Wurtz
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jean Voegtlin
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Hugues Malecki
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jean-Paul Olivier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jean-Louis Gaugiran
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Vianney Sevaistre
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Eric Morvan
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Dominique Bur
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Henry Viellard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Daniel Delaveau
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Maurice Thore
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Christian Schieber
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Xavier Labbée
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
René Haye
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Henri Delbecque
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
François Bouis
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Armelle Pelaprat
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des salariés du secteur funéraire
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Corinne Loiodice
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Annick Ouisse
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Henriette Boyer
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des familles
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Nicole Mathieu
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Marie-Paule Lesieur
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Claire Bureau
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Simone Bigorgne
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des associations de consommateurs
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Catherine Bernard
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Francine Kahn
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Dominique Bur
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
president
JORFTEXT000000778651
(source JORF)
nomination
03 Mai 2002
03/05/2002