JORFTEXT000000778683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume Wicker
professeur à l'université de Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Michel Miaille
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Gaëtan Di Marino
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
André Castaldo
professeur à l'université de Paris-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Maryse Deguergue
professeure à l'université de Paris-XII
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
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composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Brigitte Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
