JORFTEXT000000780590
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Lamiot
chef de service
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de la comptabilité publique
"
JORFTEXT000000780590
(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 2004
17/03/2004