JORFTEXT000000780724

De:	Marie-Antoinette Lallemand conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Conseil d'État

nomination

De:	Mondane Colcombet présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.