JORFTEXT000000780898
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Isaïa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut
=
"
2003-10-03
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
"
cour_administrative_appel
=
"
Nantes
"
depart_retraite
JORFTEXT000000780898
(source JORF)
admission
19 Août 2003
19/08/2003
