JORFTEXT000000782617
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2004-07-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000782617
(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 2004
07/07/2004