07 Juillet 2004


De: Allal (Patrick)
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783698(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Joëlle Defours
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable liquidatrice du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin
Groupe:
Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin
JORFTEXT000000783697(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Annie Pugnet
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du centre des monuments nationaux
Remplace:M. André Baig
Groupe:
Centre des monuments nationaux
JORFTEXT000000783662(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jean-Yves Reslinger
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Henri Hessel
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Opéra national de Paris
JORFTEXT000000783661(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Michel Ayache
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:M. Pierre-Philippe Zemmour
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
JORFTEXT000000783660(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Christian Béchon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-03-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000783659(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200407/07/2004
De: Nadine Pradas
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du Groupement d'intérêt public pour la formation continue et l'insertion professionnelle de l'académie de Créteil
Remplace:M. Maurice Stirnemann
Groupe:
Académie de Créteil
JORFTEXT000000783658(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jean-Gilles Hoarau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Remplace:Mme Colette Chadelaud
Groupe:
Établissement public du campus de Jussieu
JORFTEXT000000783657(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Boyer (Claude, Joseph, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (Oise)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783655(source JORF)
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Stéphane Bernard
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Hayat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783651(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Bruno Hauron
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000783520(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Maurice Barate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000783520(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000783520(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Sophie Reynes
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000783520(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000783514(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000783514(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Patrick Levy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000783514(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Alduy (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000782649(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Cotard (Jean-Pierre)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Remplace:M. Chary (Jean-François)
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
ecole
JORFTEXT000000782622(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Danièle Devaux
secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole au 6e échelon
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000782621(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Dupaigne (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section bases aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section bases aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="2004-07-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000782620(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Georges Costargent
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de ce groupement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de ce groupement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000782619(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000782618(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200407/07/2004
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000782618(source JORF)
affectation
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000782617(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 200407/07/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000782616(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jean-Hervé Carpentier
vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Objet:
administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Jacques Berke
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000782616(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jules Aniambossou
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000000782614(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Ceaux (Dominique)
sous-préfet
Objet:
sous-préfet d'Issoire
Groupe:
Sous-préfecture d'Issoire
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000602783(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 200407/07/2004
De: Agogué (Matthieu)
Mlles Feraoun (Nadia), Malinaud (Cécile)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000602782(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Alain Gallaire
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000602750(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: André Tanti
inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602246(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602246(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: André Tanti
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602246(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602246(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Michel Durand
général de brigade (cr), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602246(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602246(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Simatos (Florian)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Redon (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Ott (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Morlot (Frédéric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Maurisse (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Louis (Aurélien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Loudiere (Akilles)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Leverrier (Anthony)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Lepage (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Gramfort (Alexandre)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Fuhr (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Durrleman (Stanley)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: David (Eric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Dalens (Samuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Corpet (Pascal)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Chassagneux (Xavier)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Basset (Jean-Sébastien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Allamigeon (Xavier)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Thouroude (Anne-Lise)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Robillard (Julie)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2004-09-01"
ecole
JORFTEXT000000421612(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Christophe Marx
Objet:
sous-préfet
JORFTEXT000000421455(source JORF)
détachement
07 Juillet 200407/07/2004
De: Christophe Marx
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000421455(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 200407/07/2004
De: Colin (Nathalie)
administratrice civile détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet des Yvelines
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture des Yvelines
Préfecture du Loir-et-Cher
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Yvelines"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000421454(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Marie-Jeanne Kempf
secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole au 8e échelon
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000421322(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Martine Bajon
secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole au 4e échelon
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000421321(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Riou (Franck)
Objet:
élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000418303(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Rachdi (Ahmed)
Objet:
élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000418303(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Neyroud (Christophe)
Objet:
élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000418303(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Milazzo (Jean-Michel)
Objet:
élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000418303(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Crasnier (Christophe)
Objet:
élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000418303(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Cano (Vincent)
Objet:
élèves titulaires de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2004-2005
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000418303(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Marchal (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2004-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000418302(source JORF)
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Patrick Lisch
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole d'architecture de Nancy
Remplace:Mme Monique Mompeurt
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
JORFTEXT000000418301(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Lecaudey (Marcel)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle financier
prévu par le décret du
25 octobre 1935
sur l'Etablissement public Autoroutes de France
Groupe:
Autoroutes de France
JORFTEXT000000418300(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Cassier (Jacques)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, affecté à Jérusalem et nommé chef de la mission économique
Groupe:
Mission économique
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000418299(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200407/07/2004
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
du ministre de l'écologie et du développement durable
directrice adjointe du cabinet du ministre
date_debut="2004-04-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000418298(source JORF)
mise à disposition
07 Juillet 200407/07/2004
De: Stéphanie Ghaleh Marzban
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000418297(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Anne Seulin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000418271(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jean-Gilles Hoarau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université Paris-VII
Remplace:Mme Colette Chadelaud
Groupe:
Université Paris-VII
JORFTEXT000000418270(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jean-Emmanuel Paillon
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418269(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418269(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Stéphane Bernard
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Hayat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000418268(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: André Tanti
inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: André Tanti
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Michel Durand
général de brigade (cr), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238562(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Catherine de Kersauson
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Michel Thornary
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000236238(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Ducat (Jean-Marie, Blaise, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236236(source JORF)
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Berdeaux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236234(source JORF)
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Gil Bourdillon
secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole au 5e échelon
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000236067(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des comptes de la santé
Groupe:
Commission des comptes de la santé
president
JORFTEXT000000236066(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Mermillod (François, Gaston)
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2004-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000236065(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Anne-Rose Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2004-09-11"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236064(source JORF)
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Cécile Untermaier
Objet:
sous-préfète
JORFTEXT000000236063(source JORF)
détachement
07 Juillet 200407/07/2004
De: Cécile Untermaier
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Avallon
Groupe:
Sous-préfecture d'Avallon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
JORFTEXT000000236063(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 200407/07/2004
De: Ambroise (Chantal)
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
JORFTEXT000000236062(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Gagneron (Werner)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture - Saverne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000236061(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 200407/07/2004
De: Bailly (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2004-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236021(source JORF)
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
vice-président du Conseil de la concurrence auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-07-26"
cour_comptes
JORFTEXT000000236020(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200407/07/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur adjoint
de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
date_debut="2004-05-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000236019(source JORF)
mise à disposition
07 Juillet 200407/07/2004
De: Claude Girard
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public Formation et insertion professionnelle de l'académie de Nice
Remplace:M. Pierre Ciretti
Groupe:
Académie de Nice
JORFTEXT000000236018(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Michel Taillé
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Pôle universitaire de Lyon
Remplace:M. Daniel Thorel
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Pôle universitaire de Lyon »
JORFTEXT000000236017(source JORF)
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Christophe Tagger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Martin Parkouda
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Hervé Lutaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jacques Gombert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Maurice Barate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Maurice Barate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Dorothée Imbaud
attachée principale à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Laure de Choiseul
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000236015(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200407/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.