07 Juillet 2004

premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable liquidatrice du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable du centre des monuments nationaux

receveur des finances

agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du centre scientifique et technique du bâtiment

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

attachée d'administration scolaire et universitaire

agente comptable du Groupement d'intérêt public pour la formation continue et l'insertion professionnelle de l'académie de Créteil

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public du campus de Jussieu

à faire valoir ses droits à la retraite

du jour de la remise de son service et, au plus tôt

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (Oise)

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »

directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle

attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole au 6e échelon

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la section bases aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

inspecteur général des affaires sociales

commissaire du Gouvernement auprès de ce groupement

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor

administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social

vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré

administrateurs de la Caisse de garantie du logement locatif social

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord

sous-préfet d'Issoire

Mlles Feraoun (Nadia), Malinaud (Cécile)

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

magistrat de l'ordre judiciaire

rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

inspecteur général des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

général de brigade (cr), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à