JORFTEXT000000782715

De: Stéphane Diémert
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs au cabinet de la ministre
date_debut="2003-01-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Janvier 200301/01/2003