JORFTEXT000000782715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Diémert
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs au cabinet de la ministre
date_debut
=
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2003-01-01
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cabinet
=
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Ministre des outre-mer
"
cabinet_ministeriel
grade
=
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Conseiller
"
JORFTEXT000000782715
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003