JORFTEXT000000782959


De: Alain Perret
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à
l'article 7 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Christian Dors
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à
l'article 7 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200221/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.