JORFTEXT000000782964
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Branche (Mélanie)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
15e arrondissement de Paris
"
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(source JORF)
nomination
21 Décembre 2002
21/12/2002
De:
Venaille (Ghislaine), épouse Canezza
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 2002
21/12/2002
