JORFTEXT000000782964


De: Branche (Mélanie)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
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nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Venaille (Ghislaine), épouse Canezza
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.