JORFTEXT000000782977
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petit (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Dulin (Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000782977
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2003
30/01/2003
De:
Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Aubert (Françoise)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000782977
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2003
30/01/2003
