JORFTEXT000000782982


De: Philippe Chantepie
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jacques Rosenkranc
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Marc Ageorges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des exploitants
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Georges Decocq
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Isabelle Reghi
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christine Palluel
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des producteurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Mima Fleurent
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des distributeurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Patricia Lemoyne de Forges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Bonhomme
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pascal Rogard
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des producteurs
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean Reboulleau
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des exploitants
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christophe Caron
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Françoise Tome
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Patricia Parisis
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Julie Lorimy
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des distributeurs
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Anne Cocheme
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
31 Janvier 200331/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.