Commission du contrôle des recettes et de la réglementation (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Annie Zamponi
Objet:
respectivement
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Patricia Dufour
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
suppleant
JORFTEXT000018390496(source JORF)
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
respectivement
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Annie Zamponi
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
suppleant
JORFTEXT000018390496(source JORF)
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des producteurs
Remplace:M. Bonnell (René)
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
suppleant
JORFTEXT000000828450(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Michel Balluteau
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé du cinéma
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: René Bonnell
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des producteurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Philippe Paumelle
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des exploitants
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Claude Hainigue
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
président suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Bénédicte Cartelier
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé des finances
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Annie Zamponi
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patricia Parisis
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Mima Fleurent
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des distributeurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-René Marchand
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé du cinéma
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Stéphane Eustache
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du ministre chargé des finances
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jacques Rozenkranc
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des producteurs
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Marc Ageorges
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des exploitants
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-Marie Duffau
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
professeur agrégé des facultés de droit
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Patricia Dufour
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Julie Lorimy
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant des distributeurs
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Corinne Signerin-Icre
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
présidente
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
Au titre de représentant des producteurs
membre suppléant
Remplace:M. Pascal Rogard
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
suppleant
JORFTEXT000000809598(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Cottin
Objet:
Au titre de représentant des producteurs
membre titulaire
Remplace:M. Pascal Rogard
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
JORFTEXT000000809598(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Philippe Chantepie
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jacques Rosenkranc
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Marc Ageorges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des exploitants
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Georges Decocq
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Isabelle Reghi
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christine Palluel
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des producteurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Mima Fleurent
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des distributeurs
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Patricia Lemoyne de Forges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Bonhomme
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pascal Rogard
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des producteurs
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean Reboulleau
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des exploitants
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christophe Caron
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Françoise Tome
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Patricia Parisis
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Julie Lorimy
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des distributeurs
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Anne Cocheme
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre titulaire
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982(source JORF)
nomination
31 Janvier 200331/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.