JORFTEXT000000783221
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Louise Aubin-Saulière
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour des comptes
Remplace:
Mme Michèle Dayries
Groupe:
Cour des comptes
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
26 Décembre 2002
26/12/2002