JORFTEXT000000783367
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Porthe (Pascale), épouse Borel
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:
Tribunal d'instance de Briançon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Briançon
"
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(source JORF)
nomination
22 Avril 2004
22/04/2004
De:
Michel (Marie-Thérèse)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 2004
22/04/2004
