JORFTEXT000000783614
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Wattiez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000000783614
(source JORF)
nomination
12 Juin 2004
12/06/2004
De:
Jean-Jacques Triplet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000000783614
(source JORF)
nomination
12 Juin 2004
12/06/2004
De:
André Delhaye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000000783614
(source JORF)
nomination
12 Juin 2004
12/06/2004
