présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Confédération générale des travailleurs

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les

PME-PMI ou activités artisanales

raccordées aux réseaux publics d'assainissement

Suppléant

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les

Différentes catégories d'usagers

Industries agricoles et alimentaires

Suppléant

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les

PME-PMI ou activités artisanales

Industries diverses

Titulaire

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les

Différentes catégories d'usagers

Industries textiles

Titulaire

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les

Différentes catégories d'usagers

Industries de traitement de surface des métaux

Titulaire

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les

Différentes catégories d'usagers

Industries agricoles et alimentaires

Titulaire

est démissionnaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces

Zone I

membre suppléant représentant la section régionale Normandie-mer du Nord au groupe production secteur I

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

III. - Secteur III

Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues

Pays de la Loire

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

III. - Secteur III

Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues

Pays de la Loire

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des sections régionales

Normandie-mer du Nord

titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces

Zone I

attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2e classe

directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

de la SNCF

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

2

représentant de la Société nationale des chemins de fer français

de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

1

représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

d'importance vitale

conservateur général du patrimoine, directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

professeur d'archéologie de l'antiquité tardive à l'université Paris-IV (Paris-Sorbonne)

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du personnel suppléant

agent contractuel

directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

agente administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux

secrétaire administratif de classe normale

régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux

conservatrice générale du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire

membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de la direction générale de l'aviation civile

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Barbier, Morin et associé, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernard Barbier et Jean-Luc Morin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

représentant permanent de l'Etat au conseil de surveillance de CNP Assurances

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

secrétaire général adjoint

secrétaire général adjoint, la même

ingénieur des travaux publics de l'Etat, en vue de la signature de bons de commande concernant les dépenses de fonctionnement de la grande chancellerie et des maisons d'éducation, dans la limite de 1 000 EUR (TTC)

chef des services de l'administration générale

secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller doyen à la Cour de cassation

vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

2. Un membre du corps des conservateurs

ou des conservateurs généraux du patrimoine

directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

professeur au Collège de France

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

ambassadeur de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

préfet, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directrice de la fondation Custodia, à Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

1. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

rapporteur général auprès de la commission instituée par le

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

2°

fonctionnaire de catégorie A

du service des essences des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la délégation générale pour l'armement

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de l'armée de terre

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la marine

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de l'armée de terre

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

du service des essences des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de l'armée de terre

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la marine

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la délégation générale pour l'armement

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de l'armée de terre

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

du service des essences des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la délégation générale pour l'armement

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la marine

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de l'armée de terre

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de la marine

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1°

officiers

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

chargée de mission au cabinet du ministre