JORFTEXT000000784054
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire Lasvergnas
commissaire contrôleuse en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut
=
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2004-06-07
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corps
=
"
Contrôle des assurances
"
JORFTEXT000000784054
(source JORF)
réintégration
11 Juin 2004
11/06/2004