JORFTEXT000000785155

De: Laurent de Jekhowsky
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Martine Marigeaud
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000785155(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003