JORFTEXT000000785361
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Tay
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Alain Foulquie
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Jean-Louis Castagnede
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Yves Breillat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Bruno Boval
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Michel Blatman
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Claude Nocquet
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003