JORFTEXT000000785808
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lhote (Nathalie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
Mme Chauvelot (Nicole), épouse Lefebvre
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villefranche-sur-Saône
"
suppleant
JORFTEXT000000785808
(source JORF)
nomination
23 Août 2005
23/08/2005