JORFTEXT000000785835

De: Richard Cheung a Long
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Bodon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005