JORFTEXT000000786484
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baqué (Guy)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:
M. Lechanoine (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national des assurances
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nomination
19 Juillet 2003
19/07/2003
De:
Chenet (Didier)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Remplace:
M. Frybourg (Pierre)
Groupe:
Conseil national de la consommation
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nomination
19 Juillet 2003
19/07/2003
De:
de La Martinière (Gérard)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:
M. Pottier (Bernard)
Groupe:
Conseil national des assurances
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nomination
19 Juillet 2003
19/07/2003
De:
de La Martinière (Gérard)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:
M. Pottier (Bernard)
Groupe:
Commission consultative
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nomination
19 Juillet 2003
19/07/2003
De:
Chenet (Didier)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
représentants des assurés
Remplace:
M. Frybourg (Pierre)
Groupe:
Commission consultative
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nomination
19 Juillet 2003
19/07/2003
De:
Baqué (Guy)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:
M. Lechanoine (Jean-Claude)
Groupe:
Commission consultative
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nomination
19 Juillet 2003
19/07/2003
De:
Delaveaud (Marie-Claude)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
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nomination
19 Juillet 2003
19/07/2003
De:
Delaveaud (Marie-Claude)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
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nomination
19 Juillet 2003
19/07/2003
De:
Delaveaud (Marie-Claude)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:
membre de la commission des entreprises d'assurance
représentante des assurés
Groupe:
Commission des entreprises d'assurance
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nomination
19 Juillet 2003
19/07/2003