JORFTEXT000000787146
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deroche (Christiane)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut
=
"
2003-09-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Rochelle
"
suppleant
JORFTEXT000000787146
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2003
12/07/2003