JORFTEXT000000787751

De: Gérard Painchault
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
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nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Patrick Averlant
inspecteur général, élu, et de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Marie-Claude Ledur
inspectrice générale, de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Gérard Tagliana
inspecteur général
élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
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nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Sophie Sayanoff-Levy
inspectrice générale, élue, et de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003