inspecteur_general="Industrie et du commerce" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Colomb d'Ecotay (Marie-Christine)
inspectrice générale de l'industrie et du commerce en service détaché
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2005-04-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000239962(source JORF)
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000809724(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629066(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Roger Goncalves
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000790071(source JORF)
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000238296(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200419/12/2004
De: Nicole Germain
attachée principale de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2004-10-03"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000419844(source JORF)
réintégration
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436499(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000435886(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Tagliana (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="2001-06-18"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000611960(source JORF)
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Stutzmann (Roland)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-11-27"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000431970(source JORF)
radiation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Barrois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-11-27"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000249300(source JORF)
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Jean-Claude Barrois
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000797306(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Roland Stutzmann
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000244992(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Gérard Painchault
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Patrick Averlant
inspecteur général, élu, et de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Marie-Claude Ledur
inspectrice générale, de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Gérard Tagliana
inspecteur général
élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Sophie Sayanoff-Levy
inspectrice générale, élue, et de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000787751(source JORF)
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000231091(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Hélène Garnier-Aw
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000413038(source JORF)
nomination
20 Juin 200220/06/2002
De: Marie-Christine Colomb d'Ecotay
inspectrice de l'industrie et du commerce, en service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000413038(source JORF)
nomination
20 Juin 200220/06/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000412506(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Hélène Garnier-Aw
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 2002 les inspectrices
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000778373(source JORF)
promotion
26 Avril 200226/04/2002
De: Marie-Christine Colomb d'Ecotay
(détachée)
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 2002 les inspectrices
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000778373(source JORF)
promotion
26 Avril 200226/04/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000771631(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200204/04/2002
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Remplace:M. Alain Bonneville
Groupe:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2002-03-30"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000586366(source JORF)
désignation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000221233(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200204/04/2002
De: Averlant (Patrick)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000775692(source JORF)
nomination
03 Février 200203/02/2002
De: Patrick Averlant
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000215407(source JORF)
promotion
04 Janvier 200204/01/2002
De: Hélène Garnier-Aw
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000215407(source JORF)
promotion
04 Janvier 200204/01/2002
De: Philippe Chain
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000407403(source JORF)
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Alain Bonneville
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000579494(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Alain Bonneville
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Remplace:M. Pierre Castagnou
Groupe:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000407101(source JORF)
désignation
20 Juillet 200120/07/2001
De: Alain Bonneville
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395137(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200120/07/2001
De: Philippe Chain
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000769632(source JORF)
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Gérard Tagliana
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000769568(source JORF)
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Alain Etienne
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000405129(source JORF)
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Pierre Castagnou
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000402130(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200024/09/2000
De: Pierre Castagnou
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402560(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Sayanoff-Levy (Sophie)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-10-20"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000585019(source JORF)
réintégration
13 Septembre 200013/09/2000
De: Viel (Dominique)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-10-20"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000218724(source JORF)
réintégration
13 Septembre 200013/09/2000
De: Marie-Christine Van Den Bogaert
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000583748(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Caroline Dufour
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000583747(source JORF)
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Alain Simon
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000763026(source JORF)
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Viel (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000398517(source JORF)
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Sayanoff-Lévy (Sophie)
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000398439(source JORF)
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Martin (Gérard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Bonneville (Alain)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: de Maistre (Gabriel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Castagnou (Pierre)
inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Aubert (Jean-Pierre)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000397407(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Plantamp (Denis)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000577771(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1998-11-01"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000759308(source JORF)
nomination
19 Mars 199919/03/1999
De: Pierre Puaux
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000754876(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: de Maistre (Gabriel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Remplace:M. Castagnou (Pierre)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000754668(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Castagnou (Pierre)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Remplace:M. Benyamine (Paul)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000754668(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: de Maistre (Gabriel)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:
Ce corps
date_debut="1994-05-09"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734389(source JORF)
réintégration
26 Juillet 199726/07/1997
De: Simon Roger Nadjar
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (deuxième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1996-12-15"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000747909(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Klein (Brigitte)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1996-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000742228(source JORF)
mise à disposition
11 Juin 199611/06/1996
De: Bonneville (Alain)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000374118(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Moulet (Sylvie)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000374118(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Ledur (Marie-Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000374118(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Hure (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1995-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite
JORFTEXT000000370274(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Painchault (Gérard)
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
date_debut="1994-09-01"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000732461(source JORF)
nomination
29 Octobre 199429/10/1994
De: de Maistre (Gabriel)
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000531336(source JORF)
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Jean-Claude Combaldieu
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000164117(source JORF)
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Martin (Gérard)
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000163249(source JORF)
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Painchault (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
en application de l'article 4 (I, A) du décret no 47-2241 du
19 novembre 1947
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000548234(source JORF)
inscription
16 Avril 199416/04/1994
De: Martin (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
en application de l'article 4 (I, A) du décret no 47-2241 du
19 novembre 1947
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000548234(source JORF)
inscription
16 Avril 199416/04/1994
De: Michelle Coquillat
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000345618(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (quatrième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000347430(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Coquillat (Michelle)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre del'article 4 (I, A) du décret n° 47-2241 du
19 novembre 1947
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce.
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000542409(source JORF)
promotion
08 Janvier 199308/01/1993
De: Coton (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="1993-02-13"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360414(source JORF)
admission
26 Décembre 199226/12/1992
De: Alain Bonneville
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000726728(source JORF)
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Laballe (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1992-10-17"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359807(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Milloz (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1992-09-04"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542059(source JORF)
admission
24 Septembre 199224/09/1992
De: Marie-Claude Ledur
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000177137(source JORF)
nomination
06 Août 199206/08/1992
De: Robert Germinet
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000177136(source JORF)
nomination
06 Août 199206/08/1992
De: Régine Judicis
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000356623(source JORF)
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Germinet (Robert)
Objet:
tableau d'avancement (inspecteur général de l'industrie et du commerce)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 1992 est établi
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000723270(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992
De: Ledur (Marie-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (inspecteur général de l'industrie et du commerce)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 1992 est établi
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000723270(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992
De: Coquillat (Michelle)
Objet:
tableau d'avancement (inspecteur général de l'industrie et du commerce)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 1992 est établi
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000723270(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992
De: Laballe (Gérard)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Hangard (Daniel)
chef de service à la direction de l'administration générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Guillet (Jean-Pierre)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Levy (Gilles, Pierre)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Cotton (Denis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Benyamine (Pierre)
chef du service de l'inspection
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000719921(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Richard (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="1991-03-11"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719680(source JORF)
admission
29 Mars 199129/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.