inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce

membres suppléants

inspecteur général, élu, et de

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce

membres suppléants

inspectrice générale, de

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce

membres suppléants

inspecteur général

élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce

membres titulaires

inspectrice générale, élue, et de

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce

membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national

directrice de recherche

conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur de la déconcentration à la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Martine Lerisson, Philippe Lerisson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur de préfecture

sous-préfet de Bar-sur-Aube

au Conseil d'orientation des retraites

représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU)

directeur général de l'administration

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture

au titre de l'agriculture

sous-directeur de la recherche et du développement à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des industries agroalimentaires

au titre des industries agroalimentaires

adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture

au titre de l'agriculture

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

sous-préfet de Gourdon

sous-préfet de Bayeux

conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché

secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne

sous-préfet

directeur de préfecture

sous-préfet d'Ambert

directrice de préfecture

sous-préfète de Rethel

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

sous-préfet de Marmande

sous-préfet en service détaché

sous-préfet de Sedan

chargée de mission au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national

membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

au titre des représentants des industries de l'ameublement

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

préfet hors cadre

membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe

conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur de projet « Handicap » auprès de la directrice générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur de projet « développement de la gestion de proximité et déconcentration de la GRH » auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administrateur civil

sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes

sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Alpes-Maritimes

chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes

sous-préfète de Marmande

sous-préfet

sous-préfet de Sedan

membres de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

experts professionnels

membres de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

experts professionnels

membres de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

experts professionnels

membres de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

experts professionnels

membres de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

experts professionnels

membres de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

experts professionnels

membres de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

experts professionnels

membres de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

experts professionnels

membres de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle

experts professionnels

président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 6e mission d'inspection générale territoriale (Poitou-Charentes, Aquitaine)

par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 6e mission d'inspection générale territoriale (Poitou-Charentes, Aquitaine)

par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission (texte non paru au Journal officiel)2003-06-25 5-0 Texte non paru au Journal officiel 721

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 6e mission d'inspection générale territoriale (Poitou-Charentes, Aquitaine)

Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées

Vu l'arrêté du

portant délégation de signature

Sur proposition du président de la 6e section, secrétaire général du conseil, Décide

par intérim des fonctions d'inspecteur général coordonnateur de cette mission

comme membre du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant de l'administration

membre titulaire du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine

Docteur

président du conseil supérieur de santé

personnes

dans la limite de leurs attributions

toutes décisions concernant les reports de délais de livraison et les pénalités de retard relatifs aux marchés du SEFA

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du SEFA

toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants pour le SEFA

toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense relatives aux différents marchés du SEFA ayant pour objet la fourniture de carburant avion

toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense relatives aux différents marchés du SEFA ayant pour objet la fourniture de carburant avion

chef du centre SEFA de

toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense relatives aux différents marchés du SEFA ayant pour objet la fourniture de carburant avion

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

président du CORPEN