JORFTEXT000000788869
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe Margueron
Général de brigade
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000000788869
(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 2006
27/07/2006