JORFTEXT000000789139

De: Maubry (Martine), épouse Carvalhos
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux (27000)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
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nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Tardy (Isabelle), épouse Noel
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Maubry (Martine), épouse Carvalhos
tribunal="" suppleant="
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nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Meisse (Claudine), épouse Bontemps
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux (27000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
04 Avril 200604/04/2006