tribunal_instance="Evreux" (tag)

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De: Anne GASTINEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agathe BUONO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Lucie LETOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Déborah LANDEMARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Chloé REBMANN
actuellement greffière stagia ire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux . Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
14 Mai 201814/05/2018
De: Anne GASTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Roselyne MOLINA D'ARANDA DE DARRAX-GERARDIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clarisse DOUGUET
(MIHELIC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Florence SCHARRE-AURIAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Florence SCHARRE-AURIAT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Géraldine LUNVEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Géraldine LUNVEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: François BERNARD
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Rachel PIGNON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
13 Mai 201313/05/2013
De: Brigitte HOUZET
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: GUIOT Geneviève épouse LAMBOY
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: MORETTO Lauriane
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: GUIOT Geneviève, épouse LAMBOY
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marion LAGAILLARDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anaïs CHARBONNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guiot (Geneviève), épouse Lamboy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:Mme Baziret (Eliane), épouse Desse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Baziret (Eliane), épouse Desse
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:Mme Tardy (Isabelle), épouse Noel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Leïla Goutas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Maubry (Martine), épouse Carvalhos
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux (27000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Jean-Denis Brun
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amandine de La Harpe, épouse Deschamps
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Menard
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maubry (Martine), épouse Carvalhos
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:Mme Pattier (Marie-Claire), épouse Placquet
Groupe:
date_debut="2001-11-26"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
22 Novembre 200122/11/2001
De: Dominique Bertoux, épouse Kenette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadège Pequignot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:
Mme Marquis
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Marchalot, épouse Talbot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:
Mme Zouaoui
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pattier (Marie-Claire)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Evreux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Meisse (Claudine), épouse Bontemps
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Evreux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.