JORFTEXT000000789220


De: Gilbert Tournier
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Remplace:M. Jacques Mathieu
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
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nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Guy Quillévéré
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
Représentants de la juridiction administrative
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000789220(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.