JORFTEXT000000789220

De:	Gilbert Tournier premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 Représentants de la juridiction administrative Membres suppléants
Remplace:	M. Jacques Mathieu
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination

De:	Guy Quillévéré premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 Représentants de la juridiction administrative Membres suppléants
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination