JORFTEXT000000789829


De: Fauquet (Claude)
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau
conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du
29 avril 2002
susvisé
le directeur de l'INSEP, titulaire ; la secrétaire générale de l'INSEP (suppléante)
Groupe:
Sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Ducloy (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau
conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du
29 avril 2002
susvisé
le directeur de l'INSEP, titulaire ; la secrétaire générale de l'INSEP (suppléante)
Groupe:
Sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bana (Philippe)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau
conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du
29 avril 2002
susvisé
le directeur de l'INSEP, titulaire ; la secrétaire générale de l'INSEP (suppléante)
Groupe:
Sport de haut niveau
suppleant
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nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Massey (François)
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau
conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du
29 avril 2002
susvisé
le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante
Groupe:
Sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bahegne (Patrick)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau
conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du
29 avril 2002
susvisé
le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante
Groupe:
Sport de haut niveau
suppleant
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nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Morvan-Juhue (Aude)
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau
conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du
29 avril 2002
susvisé
le directeur de l'INSEP, titulaire ; la secrétaire générale de l'INSEP (suppléante)
Groupe:
Sport de haut niveau
suppleant
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nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Gentil (Pascal)
suppléant
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Douillet (David)
titulaire
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Dagorne (Hervé)
suppléant
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
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nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Cretier (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
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nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Eskenazi (Edouard)
titulaire
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des arbitres ou juges sportifs de haut niveau inscrits sur la liste des arbitres ou juges sportifs de haut niveau
conformément au 5° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Asaro (Alfred)
suppléant
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des arbitres ou juges sportifs de haut niveau inscrits sur la liste des arbitres ou juges sportifs de haut niveau
conformément au 5° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
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nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Michel (Jean-Paul)
Général de brigade
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre de la défense
conformément au d du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
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nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Grandière (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre de la défense
conformément au d du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Le Bouquin (Bruno)
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
conformément au e du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bedecarrax (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
conformément au e du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Aubry (Emmanuel)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
conformément au c du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Basset (Bernard)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de la santé
conformément au j du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Ponsart-Ponsart (Pascal)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de la fonction publique
conformément au i du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Combes (Eric)
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de la fonction publique
conformément au i du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Ascione (Georges)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
conformément au f du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Marian (Michel)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
conformément au h du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Benet (Elian)
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
conformément au h du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Saladin (Pierre)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
conformément au b du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Crouzillas (Yves)
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
conformément au b du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Velten (Gérard)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Rouge (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Rey (Jacques)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Renaud (Yves)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Pitallier (Jean)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Pietruszka (Frédéric)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Piarulli (Roger)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Methiaz (Alain)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Mainini (Yvan)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Luyce (Francis)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Lescure (Philippe)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Lapasset (Bernard)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Hunaut (Christian)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Geles (Alain)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Champion (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Brun (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bimes (Christian)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Amsalem (Bernard)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Vial (Michel)
suppléant
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Serandour (Henri)
titulaire
Objet:
au titre du 2° de l'article 17 du décret précité
Le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Serrano (Eva)
titulaire
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Dimbour (Sandra)
titulaire
Objet:
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
conformément au 3° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Najim (Loubna)
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
conformément au c du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bessa (Zinna)
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de la santé
conformément au j du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Privé (Odile)
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
conformément au f du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Muscatelli (Aude)
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
conformément au g du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Adam (Michèle)
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
conformément au g du 1° de l'article 17 du décret précité
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000789829(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005

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