suppléant

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau

conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du

susvisé

le directeur de l'INSEP, titulaire ; la secrétaire générale de l'INSEP (suppléante)

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau

conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du

susvisé

le directeur de l'INSEP, titulaire ; la secrétaire générale de l'INSEP (suppléante)

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau

conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du

susvisé

le directeur de l'INSEP, titulaire ; la secrétaire générale de l'INSEP (suppléante)

suppléant

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau

conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du

susvisé

le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau

conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du

susvisé

le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante

suppléante

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des sports intervenant dans le domaine du sport de haut niveau

conformément au a du 1° de l'article 17 du décret du

susvisé

le directeur de l'INSEP, titulaire ; la secrétaire générale de l'INSEP (suppléante)

suppléant

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

conformément au 3° de l'article 17 du décret précité

titulaire

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

conformément au 3° de l'article 17 du décret précité

suppléant

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

conformément au 3° de l'article 17 du décret précité

suppléant

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

conformément au 3° de l'article 17 du décret précité

titulaire

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des arbitres ou juges sportifs de haut niveau inscrits sur la liste des arbitres ou juges sportifs de haut niveau

conformément au 5° de l'article 17 du décret précité

suppléant

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des arbitres ou juges sportifs de haut niveau inscrits sur la liste des arbitres ou juges sportifs de haut niveau

conformément au 5° de l'article 17 du décret précité

Général de brigade

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre de la défense

conformément au d du 1° de l'article 17 du décret précité

suppléant

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre de la défense

conformément au d du 1° de l'article 17 du décret précité

suppléant

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

conformément au e du 1° de l'article 17 du décret précité

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

conformément au e du 1° de l'article 17 du décret précité

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

conformément au c du 1° de l'article 17 du décret précité

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de la santé

conformément au j du 1° de l'article 17 du décret précité

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de la fonction publique

conformément au i du 1° de l'article 17 du décret précité

suppléant

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de la fonction publique

conformément au i du 1° de l'article 17 du décret précité

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au f du 1° de l'article 17 du décret précité

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

conformément au h du 1° de l'article 17 du décret précité

suppléant

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

conformément au h du 1° de l'article 17 du décret précité

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture

conformément au b du 1° de l'article 17 du décret précité

suppléant

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture

conformément au b du 1° de l'article 17 du décret précité

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Le président du Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Le président du Comité national olympique et sportif français

titulaire

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

conformément au 3° de l'article 17 du décret précité

titulaire

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

conformément au 3° de l'article 17 du décret précité

suppléante

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

conformément au c du 1° de l'article 17 du décret précité

suppléante

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de la santé

conformément au j du 1° de l'article 17 du décret précité

suppléante

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au f du 1° de l'article 17 du décret précité

titulaire

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

conformément au g du 1° de l'article 17 du décret précité

suppléante

représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

conformément au g du 1° de l'article 17 du décret précité

au cabinet du ministre

conseiller, chargé des industries culturelles, des relations avec les médias et des opérations spéciales

direction générale de l'enseignement et de la recherche

commissaire du Gouvernement

auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)

direction générale de l'enseignement et de la recherche

commissaire adjoint du Gouvernement

auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique

directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne

délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes)

attaché d'administration centrale

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

président de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

3° Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion

Sur proposition de la conférence des grandes écoles

3° Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion

Sur proposition conjointe du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué à l'industrie

2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

1° Au titre des représentants des milieux économiques

Sur proposition du Conseil économique et social

1° Au titre des représentants des milieux économiques

Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

4° Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

4° Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition conjointe du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué à l'industrie

nommé

au titre des personnalités qualifiées, sur proposition conjointe du ministre délégué à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

au mandat

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

directrice générale du Festival de Cannes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée CNCA, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président de l'Association pour le commerce et les services en ligne

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'université Paris-VII

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

vice-président d'Iri-France

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

directeur de Diamart

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, université Robert Schuman

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur associé de marketing et distribution internationale à Négocia, chambre de commerce et d'industrie de Paris

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

conseil d'entreprises

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

secrétaire général de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

conseiller référendaire à la Cour des comptes

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur au groupe des hautes études commerciales

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

directeur d'études, TMO Régions

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

secrétaire général du centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

Vice-président de la Commission des comptes commerciaux de la nation

maître de conférences à l'université Paris-Dauphine

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

chargée de recherches, Institut national de la recherche agronomique

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

maître de conférences, université Paris-I

personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière économique ou commerciale

directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

délégué général du Conseil du commerce de France

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Confédération nationale du commerce horticole

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de l'Union du grand commerce de centre-ville

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération des magasins de bricolage

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

délégué général de la Fédération des entreprises de vente à distance

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération des enseignes du commerce associé

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président exécutif du Conseil national des succursalistes de l'habillement

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

secrétaire général, Conseil national des professions de l'automobile

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

directeur des études de la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

trésorier de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la commission commerce à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Confédération générale de l'alimentation de détail

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

déléguée générale de la Fédération française de la franchise

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

chef de service à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

juriste à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

greffière placée du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire (79300)

recteur de l'académie de Dijon

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

recteurs d'académie

membre suppléant

recteur de l'académie de Nantes

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

recteurs d'académie

membre titulaire

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section : langues et littératures françaises

(université de Poitiers)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives

(université de Rouen)

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

(université Toulouse-II)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du conseil régional de Bretagne pour y diriger la mission d'inspection générale

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Membres suppléants

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Membres suppléants

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Membres titulaires

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

ingénieur des travaux des eaux et forêts

conseiller d'Etat

président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

conseiller d'Etat honoraire

président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Epinal (Vosges)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

inspecteur de l'armement pour les constructions navales

Paris

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Savoie

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Savoie

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Gard

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Sarthe

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Indre

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Loire-Atlantique

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Hérault

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Paris

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Savoie

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Rhône

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Savoie

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Yonne

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Loire

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Yonne

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Yvelines

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Isère

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Savoie

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Essonne

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Nord

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Corrèze

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Corse-du-Sud

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Aude

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Rhône

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Rhône

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bouches-du-Rhône

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Corrèze

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Saône-et-Loire

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Nièvre

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Rhône

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Rhône

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Allier

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bouches-du-Rhône

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

directeur adjoint chargé des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de betteraves

destinées à la fabrication d'alcool

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de betteraves à sucre

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de betteraves à sucre

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de betteraves à sucre

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de betteraves à sucre

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après

Au titre des fabricants d'alcool de betteraves

attachée d'administration à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire

membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

représentante du ministre

chargé de la sécurité sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Lorris (Loiret)

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse (31000)

professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)

première conseillère de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

affectée

à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

membre du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des différentes catégories d'usagers

Au titre des associations de protection de la nature

Titulaire

à Pont-l'Evêque (Calvados)

membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national des appellations d'origine

représentants du négoce

à Pont-l'Evêque (Calvados)

membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national des appellations d'origine

représentants du négoce

Pyrénées-Orientales

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Gironde

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Eure

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Dordogne

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Finistère

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Dordogne

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Eure

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Pas-de-Calais

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Indre-et-Loire

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Eure

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Indre-et-Loire

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Nord

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Nord

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Nord

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Seine-et-Marne

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Somme

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Vendée

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Oise

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Oise

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Oise

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « ville », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

inspecteur de la jeunesse et des sports

directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Midi-Pyrénées

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint

au centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

secrétaire des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères, détaché

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du Port autonome de Marseille