JORFTEXT000000790194

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Hervé Gosselin
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="cinq ans"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
16 Décembre 200516/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.