JORFTEXT000000792019

De: Igor Bilimoff
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des professionnels du traitement des déchets
suppléant
Remplace:M. Sylvain Gouillard
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
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nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Elisabeth Bartharès
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des producteurs de déchets
suppléante
Remplace:M. Philippe Joguet
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
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nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Blandine Delhomme
Les Amis de la Terre
Objet:
Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement
suppléante
Remplace:M. Léon-Christophe Etilé
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
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nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Pascal Secula
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des professionnels du traitement des déchets
titulaires
Remplace:M. Dominique Maguin
Groupe:
Conseil national des déchets
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nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Pierre Rellet
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des professionnels du traitement des déchets
titulaires
Remplace:M. Patrice Dauvin
Groupe:
Conseil national des déchets
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nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Philippe Joguet
Objet:
Au titre des professionnels
Représentants des producteurs de déchets
titulaire
Remplace:Mme Géraldine Poivert
Groupe:
Conseil national des déchets
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nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Claude Bascompte
Les Amis de la Terre
Objet:
Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Jean-François Patringre
Groupe:
Conseil national des déchets
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nomination
04 Octobre 200704/10/2007