JORFTEXT000000792208

De: Brissy (Yolène)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000792208(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Gaussens (Bernadette), épouse Lacombe
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000792208(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200719/10/2007