JORFTEXT000000792574


De: François Rodriguez
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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nomination
15 Août 200615/08/2006
De: René Rispoli
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Antoine Piazza
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marcel Paoletti
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Gilbert Limouzin
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Aimé Giraud
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de suppléants
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
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nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Marcel Monnier
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
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nomination
15 Août 200615/08/2006
De: André Hautot
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000792574(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Paul Halimi
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
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nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jean Descouens
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000792574(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Jacques Bénichou
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000792574(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Albert Boutboul
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues par le
décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
modifié par le
décret n° 2003-691 du
28 juillet 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 modifié de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
au titre des six représentants des bénéficiaires
Au titre de titulaires
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000792574(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.