JORFTEXT000000792739


De: Jean-Pierre Benoit
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Guy Tizon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Roland Soulard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Godillot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Pierre Boilard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Benoit
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Gilbert Duparret
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Patrick Petetin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: François Chapon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.