JORFTEXT000000793804

De: Stéphane Chassard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
chargé du secrétariat général
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Remplace:M. Frédéric Chevallier
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000793804(source JORF)
désignation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Frédéric Chevallier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Remplace:M. Pierre Billard
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000793804(source JORF)
désignation
02 Octobre 200702/10/2007