02 Octobre 2007


De: Philippe Bompard
directeur scientifique adjoint au département « sciences et technologies de l'information et de l'ingénierie »
Objet:
membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000793989(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Yves Lichtenberger
président de l'université Paris-Est
Objet:
membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant des universités
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
JORFTEXT000000793989(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Poire (Colette, Marie, Lucette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000793805(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Stéphane Chassard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
chargé du secrétariat général
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Remplace:M. Frédéric Chevallier
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000793804(source JORF)
désignation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Frédéric Chevallier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Remplace:M. Pierre Billard
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000793804(source JORF)
désignation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Villelongue (Fernand, Régis, Robert, Vincent, Marie, Noël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000793803(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Daniel Gautheron
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Vesoul (unité départementale de la Haute-Saône)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Besançon (direction régionale de Franche-Comté)
chef de l'unité départementale du Doubs
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-10-03"
JORFTEXT000000793619(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Michel Burtin
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne) et maintenu, à cet effet, en service détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000793618(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Michel Burtin
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000793618(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 200702/10/2007
De: Eric Riquet
sous-préfet détaché
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
administrateur civil du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Ministère de l'Intérieur
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000793617(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Sudon (Franck)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres suppléants
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
suppleant
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Ertoran (René)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres suppléants
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
suppleant
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Blanc (Jacques)
contrôleur général des armées, président
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres suppléants
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
suppleant
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel)
professeur des universités
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres suppléants
civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
suppleant
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Hetzel (Patrick)
professeur des universités
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres suppléants
civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
suppleant
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Marchadour (Yann)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Président
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Le Bec (Joël)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres titulaires
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Hervouët (Daniel)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres titulaires
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Gatin (Marc)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres titulaires
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Scannavino (Aimé)
professeur des universités
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres titulaires
civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Drago (Guillaume)
professeur des universités
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres titulaires
civils
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Pascale Flamant
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Institut national du cancer
directrice générale
Groupe:
Institut national du cancer
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2009-02-05"
JORFTEXT000000618095(source JORF)
détachement
02 Octobre 200702/10/2007
De: Vulgaire (Willy)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Viet (Jean-Renaud)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Vermeren (Benjamin)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Vene (Jacques)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Therond (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Sitruk (David)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Sabadel (Roland)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Saade (Sami)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Rozenbaum (Jacques)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Rouleau (Richard)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Roty (Vincent)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Rospars (Eric)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Romelot (François)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Romanet (Jean-Marie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Regent (André Marc)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Raveux (Lucien)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Quere (Jean-Luc)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Queinnec (Ronan)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Pruvost (Bertrand)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Prache (Stéphane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Pelissier (Bastien)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Patrigot (Nicolas)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Paris (Hervé)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Paradis (Didier)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Pagnon (Pierre-Henri)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Othmani (Mansour)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Oriola (Jean-Marie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Normand (Franck)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Nguene Nguene (Jean Calvin)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Ngoumou (Jean-Marie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Mortreux (Damien)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Miralles (Michel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Massein (Alban)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Mansouri (Laurent)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Maisonobe (Arnaud)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Levalois-Bazer (Rudy)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Leclerc-Grivot (Olivier)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Lakhal (Dahmane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Krief (Gilbert)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Juredieu (Jean)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Jouve (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Jacamon (Christophe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Hegoas (Régis)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Hammadi (Icham)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Guyard (Patrick)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Guingamp (Christophe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Granet (Jean-Pierre)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Fraysse (Bruno)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Fernandez (Fabrice)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Faglain (Vincent)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: El Janabi (Rachid)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: El Jamali (Saad)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Dorignac (Guillaume)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Djoum (Jean-Jules)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Devalland (Jean-Baptiste)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Delaunay (Hervé)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Debureau (Gildas)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: De Pastors (Jérôme)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Cray (Alain)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Child (Emmanuel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Chevalier (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Chauviere (Pascal)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Chaudat (David)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Charrier (Jean-Paul)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Celerier (Jérôme)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Cazanobe (Jean-Luc)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Casteja (Hubert)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Bullier (Alexandre)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Brogniart (Cyril)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Bouteiller (Franck)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Boileau (Jérôme)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Berthou (Paol)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Benichou (Arnaud)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Behem (Franck)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Barach (Géraud)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Andre (Frédéric)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Yung (Alexandra), épouse Mathieu
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Stephan (Régine)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Roux (Caroline)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Negro (Sophie), épouse Chaperon
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Meunier (Cécile), épouse Dalla
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Martin-Bourhis (Céline)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Maillard (Solange), épouse Lecaille
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Le Rousseau (Nicole)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Lasry (Elisabeth)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Kerlo (Catherine), épouse Burette
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Karim (Geneviève)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Gril (Sandrine), épouse Prats
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Ferrie-Cros (Anne-Claire)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Didelot (Chantal)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Coutelle (Laure)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Coniau (Virginie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Colleu-Keraël (Christine)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Collard (Véronique)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Bullier (Maï Caroline), épouse Inard
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Boumsell (Dorothée)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Bouler (Patricia), épouse Martin
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Abekhzer (Joanna)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618094(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Fedrigo (Laurent)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618093(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Deljoor (Shakeel)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618093(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Charcosset (Frédéric)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618093(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Carati (Guido)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618093(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Bathgate (Mark)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618093(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Ward (Joanne), épouse Dreyfus
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618093(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Street (Janet)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618093(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Korad (Corina), épouse Mantu
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JORFTEXT000000618093(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Leslie Arnaudon
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
Objet:
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Belfort
chef de l'unité départementale du Territoire de Belfort
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000618091(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Pierre Cabridenc
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Agen (unité départementale de Lot-et-Garonne)
Objet:
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Auch
chef de l'unité départementale du Gers
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000618090(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Claude Parmentelat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (unité départementale du Territoire de Belfort)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Metz (direction régionale de Lorraine)
chef de l'unité départementale de la Moselle
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000618089(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Philippe Martineau
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris)
Objet:
à Evry (unité départementale de l'Essonne) pour faire fonction de chef d'unité
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-10-29"
JORFTEXT000000618086(source JORF)
mutation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Grégory Erphelin
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000617889(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Marc Dolez
député ; Christophe Duvert, capitaine de frégate, chef de section à la direction du renseignement militaire ; Daniel Goldberg, député ; Jean-Frédéric Poisson, député ; Jean-Charles Potier, responsable du centre d'information et de commandement opérationnel du service interne de sécurité à la RATP. »
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale d'études
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000617885(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Catherine Coutelle
député
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale d'études
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000617885(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Béatrice Steffan
administratrice civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000617884(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Zanghellini (Bruno)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000617883(source JORF)
réintégration
02 Octobre 200702/10/2007
De: Guilhem Blondy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Institut français du pétrole
directeur adjoint
au titre de la mobilité
Groupe:
IFP Energies nouvelles
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000617882(source JORF)
détachement
02 Octobre 200702/10/2007
De: Migairou (Bernard, Louis, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
date_debut="2007-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427048(source JORF)
réintégration
02 Octobre 200702/10/2007
De: Dumontet (Benjamin, Marie, Jacques-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka, Lionel Monjeaud et Cédric Pretet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000427047(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Sylvie Manaud, épouse Benazeraf
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Groupe:
Établissement de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
date_debut="2007-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000427046(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Claude Laurens
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin
Groupe:
Établissement de la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000427045(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Chantal Berton
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (unité départementale du Finistère)
Objet:
à Chambéry (unité départementale de la Savoie)
chef d'unité
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-10-15"
JORFTEXT000000427044(source JORF)
mutation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Chantal Mirailles
Objet:
membre suppléant du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000427043(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: François-Xavier Bieuville
administrateur civil en service détaché
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000426854(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 200702/10/2007
De: Gérard Costil
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant titulaire du personnel
Remplace:M. Jean-Yves Blot
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
JORFTEXT000000426853(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Partouche (René)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000426852(source JORF)
réintégration
02 Octobre 200702/10/2007
De: Hugues Malecki
administrateur civil du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000426684(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Orab Benidjer
inspecteur du Trésor public
Objet:
pour la durée de son stage de professeur de lycée professionnel à l'Institut universitaire de formation des maîtres de Versailles
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de Versailles
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000248030(source JORF)
détachement
02 Octobre 200702/10/2007
De: Blanc (Bernard)
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
coordinateur industriel armes équipements, niveau 22
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCN Services (établissement de Toulon)
Groupe:
Société DCN Services (établissement de Toulon)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248029(source JORF)
réintégration
02 Octobre 200702/10/2007
De: Blanc (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCN Services (établissement de Toulon)
Objet:
à la mise en position hors cadres
coordinateur industriel armes équipements, niveau 22
JORFTEXT000000248029(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 200702/10/2007
De: Eric Rance
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse autonome de sécurité sociale des mines
directeur général
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-04-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000248027(source JORF)
détachement
02 Octobre 200702/10/2007
De: Jocelyne Anchisi, épouse Vial
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2006-05-22"
JORFTEXT000000248026(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Vallot (Florence)
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le grade de professeur des écoles de classe normale
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000248025(source JORF)
réintégration
02 Octobre 200702/10/2007
De: Benoît Tribillac
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (direction régionale de Champagne-Ardenne)
Objet:
à Laon (unité départementale de l'Aisne)
chef d'unité
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000248024(source JORF)
mutation
02 Octobre 200702/10/2007
De: Constant Sassi
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (direction régionale de Lorraine)
Objet:
à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (direction régionale de Picardie) et placé, à cet effet, en position de détachement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-09-03"
JORFTEXT000000248023(source JORF)
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: François Mimin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000247735(source JORF)
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Benoît Trevisani
administrateur civil de l'intérieur en service détaché
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000247734(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 200702/10/2007
De: Thomas Boisson
administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
adjoint au chef du bureau assurance crédits, chargé des affaires multilatérales, à la direction générale du Trésor et de la politique économique
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2007-09-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000247733(source JORF)
affectation
02 Octobre 200702/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.