JORFTEXT000000794645
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boulogne-Billancourt
"
JORFTEXT000000794645
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2003
15/11/2003
De:
Lenfant (Frédérique), épouse Marcel
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 2003
15/11/2003
