JORFTEXT000000794727
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Saint-Cyr
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut
=
"
2003-07-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000794727
(source JORF)
réintégration
23 Août 2003
23/08/2003