JORFTEXT000000794727

De: Dominique Saint-Cyr
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
23 Août 200323/08/2003