Magistrats des chambres régionales des comptes (corps)

De: Nessim MOUHOUBI
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000053374193(source JORF)
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Adrien DUFOURG
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000053374193(source JORF)
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Thomas BUFFARD
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000053374193(source JORF)
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Samy BOUCENNA
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
à compter du 1er janvier 2026
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000053374193(source JORF)
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Martin HUGUENY
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2025-10-15"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000052260244(source JORF)
nomination
19 Septembre 202519/09/2025
De: Jean-Louis Perez
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000046719637(source JORF)
détachement
10 Décembre 202210/12/2022
De: Joris Martin
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000046719637(source JORF)
détachement
10 Décembre 202210/12/2022
De: Nicolas de LORGERIL
conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
radié des cadres
date_debut="2014-03-31"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000038438337(source JORF)
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Laurent Roulaud
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2014-03-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000028454950(source JORF)
détachement
12 Janvier 201412/01/2014
De: Nicolas RENOU
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller et
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000028454928(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Nicolas HENRY
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller et
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000028454928(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Sébastien DOUMEIX
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller et
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000028454928(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Christophe DEGOUL
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller et
date_debut="2014-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000028454928(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: ROMAN (Brigitte)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2013-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000027247781(source JORF)
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Paul PARENT
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000026924847(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Vincent FERRIER
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000026924847(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alexandre BRODU
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000026924847(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Suzanne KUCHAREKOVA-MILKO
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2013-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000026924847(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Emmanuel Branly
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
date_debut="2012-10-15"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000026626953(source JORF)
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Vincent Legaut
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Lorraine dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000026197100(source JORF)
détachement
18 Juillet 201218/07/2012
De: Thomas Thiebaud
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000025338951(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Grégory Rzepski
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000025338951(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Sabah-Nora Faouzi
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000025338951(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Sarah Birden
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2012-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000025338951(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Laurent Roulaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000025270749(source JORF)
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Patrice Gelpi
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de La Réunion et de Mayotte dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000024546123(source JORF)
détachement
10 Septembre 201110/09/2011
De: Bourlard (Charles)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2011-04-02"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000023023265(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201010/11/2010
De: Samuel Charlot
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000022275797(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Bertrand Alessandrini
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000022275797(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Virginie Pradeilles
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000022275797(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Gillet (Bertrand)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000022133693(source JORF)
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Drappier (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2010-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000022133693(source JORF)
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: NENQUIN (Annick)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps de magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps de magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000022082270(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: LAVIGNE (Thierry)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2009-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000020613614(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: LABASTIE (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2009-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000020613614(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: BRULÉ (Guillaume)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2009-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000020613614(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: GAUBOUT-DESCHAMPS (Florence)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2009-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000020613614(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Franck Walgenwitz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Alsace
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000019647176(source JORF)
détachement
15 Octobre 200815/10/2008
De: Veronneau (Jérôme)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2008-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018875180(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Launay (Martin)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2008-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018875180(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Pezerat-Santoni (Clotilde)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2008-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018875180(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: François (Isabelle)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2008-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018875180(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Falga (Françoise)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2008-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018875180(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Magnino (Stéphane)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2008-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018824293(source JORF)
nomination
22 Mai 200822/05/2008
De: Lapierre (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2008-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018824293(source JORF)
nomination
22 Mai 200822/05/2008
De: Fialon
Objet:
du corps de magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Chambre régionale des comptes
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018693767(source JORF)
radiation
25 Avril 200825/04/2008
De: Connan (Jean-François)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et titularisation dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2007-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000018008549(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200829/01/2008
De: Stephan (Alain)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000652510(source JORF)
réintégration
28 Octobre 200728/10/2007
De: Bataillard (Thierry)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000829403(source JORF)
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Grimaud (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000793981(source JORF)
réintégration
24 Août 200724/08/2007
De: Barbaste (Patrick)
administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000618271(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Provenzano (Renaud)
directeur d'hôpital hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000618270(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Glippa (Erick)
administrateur civil du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000427259(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000427098(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Strasser (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000274092(source JORF)
réintégration
01 Août 200701/08/2007
De: Cormier (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000276848(source JORF)
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Laurence Ceresa
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-04-16"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000274262(source JORF)
détachement
17 Juillet 200717/07/2007
De: Bernard (Francis)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2007-10-17"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000649720(source JORF)
réintégration
10 Juin 200710/06/2007
De: Juillard (René)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000274212(source JORF)
réintégration
10 Juin 200710/06/2007
De: Sinnassamy (Christophe)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2007-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000823167(source JORF)
nomination
06 Juin 200706/06/2007
De: Millon (Frédéric)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2007-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000823167(source JORF)
nomination
06 Juin 200706/06/2007
De: Heurlin (Rémi)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2007-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000461176(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Connan (Jean-François)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2007-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000461176(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Renet (Valérie)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2007-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000461176(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Delamarche (Karine)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2007-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000461176(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Bonnafoux (Florence)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2007-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000461176(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Eliette Germe-Tellez
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000276371(source JORF)
réintégration
06 Mai 200706/05/2007
De: Agnès Karbouch-Polizzi
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-04-23"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000823043(source JORF)
réintégration
05 Mai 200705/05/2007
De: Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000647504(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Caiani (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000644515(source JORF)
réintégration
28 Avril 200728/04/2007
De: Berthelot (Christophe)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2007-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000243665(source JORF)
réintégration
20 Avril 200720/04/2007
De: Allard (Marie-Odile)
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2007-03-12"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000650845(source JORF)
détachement
15 Avril 200715/04/2007
De: Ceresa (Laurence)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-04-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000820591(source JORF)
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Guillot (Paule)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000647112(source JORF)
réintégration
04 Avril 200704/04/2007
De: Périgord (Marie-Dominique)
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2007-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000274130(source JORF)
réintégration
04 Avril 200704/04/2007
De: Marie-Odile Allard
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-03-12"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000464163(source JORF)
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Amar (Amine)
administrateur civil, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000466274(source JORF)
nomination
01 Mars 200701/03/2007
De: Rémi Indart
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2007-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000273643(source JORF)
réintégration
18 Février 200718/02/2007
De: Boura (Antoine)
administrateur civil, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000641433(source JORF)
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique d'Hermiès
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000791942(source JORF)
réintégration
12 Janvier 200712/01/2007
De: Jean Lachkar
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-12-31"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000791941(source JORF)
réintégration
12 Janvier 200712/01/2007
De: Sayaret (Guy)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000820063(source JORF)
nomination
04 Janvier 200704/01/2007
De: Nicolas Onimus
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-01-17"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000241563(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Morel (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000275753(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Pierre Jourdain
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2006-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000278524(source JORF)
réintégration
22 Novembre 200622/11/2006
De: Dumont (Eric)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000244055(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jacques Delmas
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000817910(source JORF)
réintégration
17 Octobre 200617/10/2006
De: Michel Vidal
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2006-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000457407(source JORF)
réintégration
19 Septembre 200619/09/2006
De: Hermann-Jager (Véronique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000457737(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Bonifacj (Julienne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000820699(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ferru (Nicolas)
administrateur territorial hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000820698(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000459752(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Boyard (Danielle)
directrice d'hôpital, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000272218(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Charles Seibert
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000459386(source JORF)
réintégration
12 Septembre 200612/09/2006
De: Jean-Frédérick Lepers
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2006-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000459384(source JORF)
réintégration
12 Septembre 200612/09/2006
De: Catherine Sanchez
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000819967(source JORF)
réintégration
03 Septembre 200603/09/2006
De: Michel Thebaud
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000788374(source JORF)
réintégration
11 Août 200611/08/2006
De: Baccati (Joël)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000460202(source JORF)
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Ghebali (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-07-12"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000457653(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Parlant-Pinet (Philippe)
administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000813953(source JORF)
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Prioleaud (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000813952(source JORF)
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Philippe Sire
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2006-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000792534(source JORF)
réintégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Bertrand Beauviche
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2006-04-05"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000818865(source JORF)
réintégration
13 Juin 200613/06/2006
De: Vanhove (Christophe)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000819618(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Prigent (Paul)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000819618(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000819618(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814776(source JORF)
réintégration
10 Mai 200610/05/2006
De: Patrice Adment
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2006-09-13"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814775(source JORF)
réintégration
10 Mai 200610/05/2006
De: Perulli (Marie-Ange)
directrice d'hôpital, placée en service détaché
Objet:
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000267407(source JORF)
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Pelat (Xavier)
administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000639657(source JORF)
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Sylvie Boutereau-Tichet
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000640589(source JORF)
réintégration
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Lemiere
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814217(source JORF)
radiation
01 Avril 200601/04/2006
De: François Gajan
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814217(source JORF)
radiation
01 Avril 200601/04/2006
De: Profizi (Pierre)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814205(source JORF)
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jurga-Hoffmann (Brigitte)
administratrice civile, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000635864(source JORF)
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Chacot (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000818395(source JORF)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Michel Lemiere
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000423570(source JORF)
intégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: François Gajan
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000423570(source JORF)
intégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fabien Filliatre
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000423570(source JORF)
intégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gilles Finkelstein
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2005-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000240990(source JORF)
réintégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: Haouy (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000240989(source JORF)
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Bruno Sentenac
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000635334(source JORF)
réintégration
06 Janvier 200606/01/2006
De: Monique Alba
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2005-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000423918(source JORF)
réintégration
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bretagne (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination au ministère de la justice
date_debut="2005-08-03"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000263694(source JORF)
radiation
19 Octobre 200519/10/2005
De: Luprich (Christophe)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa titularisation dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000238958(source JORF)
radiation
20 Septembre 200520/09/2005
De: Héritier (Luc)
administrateur civil, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000422511(source JORF)
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Patrick Soli
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000447047(source JORF)
réintégration
09 Août 200509/08/2005
De: Albrand (Philippe)
administrateur civil, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2005-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000261486(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Véronique Hamayon-Tardé
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
mise à disposition de la Cour des comptes
chargée de mission auprès du secrétariat général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000813416(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200521/07/2005
De: Trassoudaine-Trabuc (Françoise)
ingénieur en chef des télécommunications, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000810612(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Prigent (Bernard)
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000810611(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Chanliau (Frédéric)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000810611(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Kléber Arhoul
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2005-07-13"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000259720(source JORF)
réintégration
16 Juillet 200516/07/2005
De: Noury (Didier)
inspecteur général des affaires sociales, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2005-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000444677(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Latge (Marie-Aimée)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2005-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000810677(source JORF)
réintégration
19 Mai 200519/05/2005
De: Soli (Patrick)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000631694(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Sivré (Vincent)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000631694(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Roch (Zian)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000631694(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Luprich (Christophe)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000631694(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Guthmann (Frédéric)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000631694(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Degron (Robin)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000631694(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Pelletier (Carole)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000631694(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Corbeau (Dominique)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000631694(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Volpette (Bertrand)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2005-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000788209(source JORF)
réintégration
03 Mai 200503/05/2005
De: Lucien-Brun (Stéphane)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000420089(source JORF)
réintégration
03 Mai 200503/05/2005
De: Saleille (Jean-Paul)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000420088(source JORF)
réintégration
03 Mai 200503/05/2005
De: Jacques Schwartz
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2007-08-31"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000785968(source JORF)
détachement
20 Avril 200520/04/2005
De: Levionnois (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-03-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000788046(source JORF)
réintégration
03 Avril 200503/04/2005
De: Di Palma (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000446896(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Minne (Patrick)
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000448956(source JORF)
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Lion (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000603206(source JORF)
réintégration
04 Février 200504/02/2005
De: Doucet (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-10-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000806049(source JORF)
réintégration
01 Décembre 200401/12/2004
De: Heynard (Annie)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date à laquelle débutera le congé de formation professionnelle qui lui est accordé
inclus
au titre del'article 12 (b) du décret n° 85-607 du
14 juin 1985
relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
date_debut="2004-10-11"
date_fin="2005-07-15"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000258256(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200430/11/2004
De: Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications, affectée à France Télécom
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000441344(source JORF)
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Navez (Fabrice)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000258228(source JORF)
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eric Tetelin
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000257708(source JORF)
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Rooz (Georges)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254618(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Navez (Fabrice)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254617(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Saffrey (Philippe)
administrateur civil, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000440729(source JORF)
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Gruber (Serge)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000441274(source JORF)
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Turpin (Karine)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000440848(source JORF)
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Alladio (Hugues-Henri)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000440574(source JORF)
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Zinger (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2004-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254479(source JORF)
réintégration
09 Septembre 200409/09/2004
De: Hidalgo (Régis)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000624742(source JORF)
réintégration
02 Septembre 200402/09/2004
De: Azoulay (Audrey)
administratrice civile en service détaché, rattachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée du corps
date de sa nomination
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Corps
date_debut="2003-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254283(source JORF)
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Carles (Michel)
administrateur territorial placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000629208(source JORF)
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Roche (Thomas)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000256225(source JORF)
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Echène (Denys)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000256225(source JORF)
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Réblé-Celdran (Marie-Odile)
directrice adjointe d'hôpital de 1re classe, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000807561(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Courret (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000624533(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Leroux (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000624532(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Lemétayer (Laurent)
professeur agrégé d'économie-gestion, option comptabilité, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000624532(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché
Objet:
premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254102(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Carton (Jean-Paul)
maître de conférences de droit public
Objet:
premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254102(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Minne (Patrick)
conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché
Objet:
conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254102(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
Objet:
conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254102(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Schwartz (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000625019(source JORF)
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Monniot (Jean-Louis)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2004-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000804270(source JORF)
réintégration
16 Juillet 200416/07/2004
De: Cormier (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000603546(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200408/07/2004
De: Schneider (Bertrand)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000439084(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Molet (Valéry)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000439084(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: du Breil de Pontbriand (Romuald)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000439084(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Dedryver (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000439084(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Bourgin (Laurent)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000439084(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Berthet (Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000439084(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Girardey Maillard (Maryelle)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000439084(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Beaucourt (Brigitte)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000439084(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Tetelin (Eric)
administrateur civil, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000247722(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000249581(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Dehove (Mario)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
mis à disposition de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000249206(source JORF)
réintégration
27 Mars 200427/03/2004
De: Picand (Jean-Marc)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller et affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000799264(source JORF)
détachement
24 Mars 200424/03/2004
De: Fleutiaux (Claude)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller et affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000438628(source JORF)
détachement
24 Mars 200424/03/2004
De: Simeray (Yves)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000610894(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Jourdan (Dominique)
membre du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000433181(source JORF)
nomination
15 Janvier 200415/01/2004
De: Guyenot (Geneviève)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne
date_debut="2004-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000248610(source JORF)
réintégration
10 Janvier 200410/01/2004
De: Provost (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2003-11-05"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000794539(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200327/12/2003
De: Lamarche (Frantz)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000430468(source JORF)
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Monléon (Richard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="2003-10-17"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000797308(source JORF)
réintégration
09 Décembre 200309/12/2003
De: Tronquart (Jean-François)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000244288(source JORF)
nomination
09 Novembre 200309/11/2003
De: Saiseau (Christian)
administrateur territorial de 1re classe du conseil général de l'Ariège, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000244288(source JORF)
nomination
09 Novembre 200309/11/2003
De: Dufresse (Maurice)
chef d'études de classe normale au ministère de la défense, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000244288(source JORF)
nomination
09 Novembre 200309/11/2003
De: Albrand (Philippe)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000244288(source JORF)
nomination
09 Novembre 200309/11/2003
De: Serain (Christian)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000429433(source JORF)
réintégration
29 Octobre 200329/10/2003
De: Huet (Sylvain)
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
date_debut="2003-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000612733(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Villain (Jean-Francis)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000795553(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Rebière (Jean-François)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000795553(source JORF)
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Olivier Nizet
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Jean-Marc Picand
sous-préfet, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Eric Pelisson
sous-préfet, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Claude Fleutiaux
sous-préfet, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Bernard Babin
administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Marie-Thérèse Ham
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Audrey Azoulay
administratrice civile, placée en service détaché
Objet:
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Michel Soissong
magistrat de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000415191(source JORF)
intégration
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Luc Maron
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000607132(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: François Nass
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000432329(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: Claude Villeneuve
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-09-08"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000432153(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: Richard Bellin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000432152(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000609113(source JORF)
réintégration
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Lacassagne
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000245542(source JORF)
réintégration
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Saint-Cyr
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000794727(source JORF)
réintégration
23 Août 200323/08/2003
De: Alain Rieuf
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000429529(source JORF)
réintégration
23 Août 200323/08/2003
De: Christian Carcagno
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000414735(source JORF)
réintégration
05 Août 200305/08/2003
De: Rey (Florence)
administratrice civile rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
première conseillère
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2003-03-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000595890(source JORF)
détachement
07 Juin 200307/06/2003
De: Nicolas Brunner
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes et de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Cour des comptes
date_debut="2003-03-17"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000411957(source JORF)
radiation
03 Mai 200303/05/2003
De: Christian Michaut
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000784864(source JORF)
radiation
23 Avril 200323/04/2003
De: Frédéric Angermann
premiers conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000784864(source JORF)
radiation
23 Avril 200323/04/2003
De: Denis Burckel
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2002-05-06"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000408829(source JORF)
réintégration
14 Juin 200214/06/2002
De: Bertrand Diringer
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2002-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000596314(source JORF)
réintégration
03 Mai 200203/05/2002
De: Sophie Berrogain
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2002-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000593919(source JORF)
réintégration
24 Février 200224/02/2002
De: Marie-Christine Tizon
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000403626(source JORF)
réintégration
14 Février 200214/02/2002
De: Jean-Marie Miserey
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2002-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000770501(source JORF)
réintégration
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-François Lherete
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2001-10-10"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000772201(source JORF)
réintégration
21 Novembre 200121/11/2001
De: Catherine Renondin
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2001-10-11"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000407678(source JORF)
réintégration
30 Octobre 200130/10/2001
De: Rey (Florence)
administratrice civile affectée au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseillère de 1re classe
rapporteuse
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000589782(source JORF)
détachement
18 Août 200118/08/2001
De: Gérard Chauvet
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne
date_debut="2001-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000406268(source JORF)
réintégration
17 Août 200117/08/2001
De: Alain Leyat
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2001-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000772797(source JORF)
réintégration
14 Août 200114/08/2001
De:
Angermann
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2001-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000588414(source JORF)
réintégration
15 Mars 200115/03/2001
De: François Cellier
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2001-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000587144(source JORF)
réintégration
27 Janvier 200127/01/2001
De: Jean-Louis Chef d'Hôtel
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2000-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000208329(source JORF)
réintégration
05 Octobre 200005/10/2000
De: Antuna (Jaime)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes du Limousin
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Limousin
date_debut="2000-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000216338(source JORF)
réintégration
11 Mars 200011/03/2000
De: Burckel (Denis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2000-01-06"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000566393(source JORF)
réintégration
05 Février 200005/02/2000
De: Christophe Perron
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
date_debut="1999-10-18"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000581434(source JORF)
radiation
09 Janvier 200009/01/2000
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
receveur des finances
date_debut="1999-07-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000578108(source JORF)
radiation
24 Septembre 199924/09/1999
De: Barichard (Serge)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="1999-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000577760(source JORF)
réintégration
14 Août 199914/08/1999
De: Horaist (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="1999-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000211592(source JORF)
réintégration
14 Août 199914/08/1999
De: David (Jean-François)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000396666(source JORF)
réintégration
31 Juillet 199931/07/1999
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-07-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000576649(source JORF)
réintégration
02 Juillet 199902/07/1999
De: Lléna (Christian)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte Azur
date_debut="1999-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000212126(source JORF)
réintégration
19 Juin 199919/06/1999
De: Millet (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="1999-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000395738(source JORF)
réintégration
16 Juin 199916/06/1999
De: Jacqueline Buhl-Lambert
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
receveuse particulière des finances de 1re classe des services déconcentrés du Trésor public
date_debut="1993-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000743844(source JORF)
radiation
27 Mai 199927/05/1999
De: Van Herzèle (Pierre)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="1999-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000209318(source JORF)
réintégration
13 Mars 199913/03/1999
De: Bernard (Yves)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="1999-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000575224(source JORF)
réintégration
10 Mars 199910/03/1999
De: Sitbon (Patrick)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000210216(source JORF)
réintégration
25 Février 199925/02/1999
De: Huard (Francis)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="1999-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000196959(source JORF)
réintégration
15 Décembre 199815/12/1998
De: Azerad (Charles)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1998-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000572619(source JORF)
réintégration
03 Juin 199803/06/1998
De: Lepers (Jean-Frédérick)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1998-05-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000389357(source JORF)
réintégration
03 Juin 199803/06/1998
De: Geneteaud (Michel)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1998-05-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000754083(source JORF)
réintégration
21 Avril 199821/04/1998
De: Eric Martin
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
date_debut="1997-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000571108(source JORF)
radiation
21 Mars 199821/03/1998
De: Leruste (Philippe)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="1998-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000753549(source JORF)
réintégration
19 Mars 199819/03/1998
De: Bourdon (Viviane)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1998-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000204561(source JORF)
réintégration
19 Mars 199819/03/1998
De: Colin (Christian)
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté dans l'échelon du
1er février 1997
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000555954(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Lucien-Brun (Stéphane)
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté dans l'échelon du
1er août 1997
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000752925(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Robert Korb
conseiller référendaire de 1re classe
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-02-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000568431(source JORF)
radiation
16 Octobre 199716/10/1997
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire de 2e classe
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-07-10"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000385801(source JORF)
radiation
16 Octobre 199716/10/1997