JORFTEXT000000794778
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
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nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Jean-Claude Diquet
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
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nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Chantal Truillot-Barsoum
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
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nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Arlette Ronnel
directrices divisionnaires des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
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nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Jean-Paul Garcia
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Rémi Van Lede
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Philippe Bourreau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
membres titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Nicole Zeisser
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Jacques Négrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
president
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nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
