JORFTEXT000000795336


De: Roux-Desmariaux (Marie)
magistrate, chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200303/12/2003
De: Reghi (Isabelle)
chef du bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Chevalier (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200303/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.