JORFTEXT000000795361


De: Damien Leroux
au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Remplace:Mme Claudine Kervella
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Marc Le Disert
au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Remplace:M. Philippe Rampon
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Gérard Guyollot
au titre de l'organisation syndicale Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membres des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Remplace:M. Robert André
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Philippe Rampon
au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membre de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Membre titulaire
Remplace:M. Laurent Zappi
Groupe:
nomination
06 Janvier 200406/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.